1) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Amina Bahri (activité “Expertise Marchés Publics 360°).
Pour toute question ou demande liée à vos données : contact@expertisemarchéspublics.com

2) Données collectées

A) Données que vous renseignez

Selon les pages et formulaires, nous pouvons collecter :

• Identité / contact : nom, prénom, email, téléphone, organisation

• Contenu de votre message (formulaire de contact)

• Informations de contexte liées à votre demande (ex. objectif, échéance, type de besoin)

• Newsletter : email (et éventuellement prénom si demandé)

B) Données techniques (navigation)

• Données de navigation et cookies/traceurs (ex. pages consultées, type d’appareil, adresse IP, identifiants cookies, etc.)

3) Finalités et bases légales

Nous utilisons vos données uniquement pour :

• Répondre à vos demandes (formulaire / email)
  Base légale : intérêt légitime (vous répondre) et/ou mesures précontractuelles (si vous sollicitez une prestation).

• Gérer vos rendez-vous (Calendly)
  Base légale : mesures précontractuelles (organiser l’échange demandé).

• Envoyer la newsletter (via FluentCRM)
  Base légale : consentement (inscription volontaire + désinscription à tout moment).

• Mesure d’audience / amélioration du site (si activé)
  Base légale : consentement lorsque requis, selon le type de traceur et sa configuration. La CNIL recommande notamment des durées de vie de traceurs de 13 mois et une conservation des données de mesure d’audience 25 mois (selon conditions/configuration).

• Sécurité (anti-spam, logs, prévention des abus)
  Base légale : intérêt légitime (protéger le site et les utilisateurs).

4) Outils utilisés et destinataires des données

Hébergement : o2switch

Le site et sa base de données sont hébergés chez o2switch (France).

Prise de rendez-vous : Calendly

Si vous réservez un rendez-vous, certaines données sont traitées via Calendly. Calendly indique pouvoir transférer des données hors EEE et s’appuyer notamment sur l’EU-U.S. Data Privacy Framework et/ou des clauses contractuelles types (SCC).

Newsletter : FluentCRM (WordPress)

La newsletter est gérée via FluentCRM, un plugin auto-hébergé : les contacts et données sont enregistrés dans le site WordPress (sur l’hébergement du site), sans connexion obligatoire à un service SaaS externe.

Accès aux données

Les données sont accessibles :

• à Amina Bahri (et, si nécessaire, à des prestataires strictement habilités : maintenance technique du site, assistance, etc.)

• aux sous-traitants listés ci-dessus, uniquement pour fournir les services (hébergement, rendez-vous, emailing).

Aucune donnée n’est vendue.

5) Durées de conservation

Nous conservons vos données le temps nécessaire aux finalités, puis nous les supprimons ou les archivons de façon limitée.

Repères courants :

• Demandes / contacts / prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact actif, conformément aux référentiels CNIL en matière de gestion d’activités commerciales (à adapter selon votre organisation).

• Clients : pendant la relation + archivage lorsque requis (ex. facturation conservée 10 ans au titre des obligations comptables).

• Cookies / mesure d’audience (si activé) : durée de vie des traceurs 13 mois et conservation des données 25 mois (selon conditions/configuration).

• Choix cookies (acceptation/refus) : la CNIL considère généralement que conserver ces choix 6 mois est une bonne pratique.

6) Cookies et gestion du consentement

Le site utilise :

• des cookies nécessaires au fonctionnement (exemptés de consentement),

• et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou autres (soumis à consentement selon leur nature).

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer vos cookies, et retirer votre consentement aussi facilement que vous l’avez donné. La CNIL recommande un accès permanent au réglage (ex. lien/icone “gérer mes cookies”).

7) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits :

• accès, rectification, effacement

• opposition, limitation

• portabilité (dans certains cas)

Références officielles CNIL : droits des personnes / portabilité.

Exercer vos droits

Écrivez à : contact@expertisemarchespublics.com
Objet conseillé : “Données personnelles — exercice de droits”.
Une preuve d’identité peut être demandée uniquement si nécessaire.

Réclamation

Vous pouvez saisir la CNIL.

8) Sécurité

Nous mettons en place des mesures raisonnables de sécurité (accès limités, mises à jour, protections anti-spam, sauvegardes selon configuration, etc.).
Aucun système n’étant infaillible, nous restons vigilants en cas d’incident.

9) Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer (nouvel outil, changement de formulaire, évolution réglementaire). La date en haut de page indique la dernière mise à jour.